Catégorie : Réversibilité

Impossibilité pratique d’enlever les tuyaux d’eau ou de remettre l’humus d’origine à la fin du projet

Réversibilité

Remettre la forêt dans l’état où on l’a trouvée

Durée limitée

Le CoDT stipule dans son article D.II.37 §4 que « L’hébergement de loisirs, dont la liste est fixée par le Gouvernement, peut être autorisé pour une durée limitée« .

Les autorités sont tenues de limiter la durée des permis dans les cas prévus par le CoDT, notamment pour les actes et travaux liés à l’hébergement de loisirs en zone forestière autorisés en application de l’article D.II.37, § 4.

Cycle de vie

Que se passera-t-il à l’expiration de cette durée limitée?

Nous n’avons trouvé aucune description du cycle de vie dans les projets accessibles à l’urbanisme pendant les enquêtes publiques, et en particulier nous n’avons rien vu concernant le démontage final, alors que le CoDT prescrit que les installations en zone forestière sont temporaires.

Il existe pourtant des standards internationaux reconnus qui garantissent qu’on n’a rien oublié concernant l’impact environnemental, dont nous n’avons trouvé aucune mention dans les dossiers. Nous pensons par exemple aux normes ISO 14040 et 14044.

Réversibilité

Comment le retour à la situation d’origine se fera-t-il pour ce qui concerne les points suivants ?

  • Routes et parkings, en particulier leurs fondations
  • Creusement de tranchées pour les impétrants
  • Enlèvement des éléments enfouis : amenées d’eau, d’électricité, blocs des stations d’épuration
  • Qu’adviendra-t-il des constructions à la fin du projet, sont-elles prévues pour pouvoir être démantelées et leurs matériaux recyclés, ainsi que leurs équipements : pompe à chaleur, vitrages, isolants, matériaux des terrasses, bois traité des parois ?
  • Restauration de l’humus, comment cela sera-t-il fait sous les parkings, routes d’accès et emplacement des hébergements?

En cas de problème

Quelles sont les garanties de remise en l’état en cas d’abandon du projet, par exemple en cas de faillite (ça arrive), ou d’autres circonstances causant la fin de l’exploitation de ces hébergements insolites?

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