Les Herbeumontois étaient venus nombreux au Conseil Communal du 5 octobre, au cours duquel Laure Jacobs-Wyckmans et Jean-Luc Ponsard ont interpellé le Collège sur des questions liées à la participation citoyenne et à la gestion de notre cadre de vie concernant la construction d’habitations de loisirs en zone forestière à Herbeumont.
Selon Yvon Jusseret, le journaliste de l’Avenir qui suit les Conseils Communaux d’Herbeumont depuis des années, c’est la première fois que des habitants de la commune usent de leur droit d’interpellation.
Laurent Timmermans, seul Conseiller dans l’opposition, a également déposé un point pour voter la création d’une CCATM (Commission Consultative sur les questions d’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme).
Pourquoi il faut stopper le mitage du territoire à Herbeumont ?
Qu’est-ce que le mitage du territoire ?
Le mitage du territoire – ou étalement urbain – désigne la construction d’habitations, d’infrastructures, de zones d’habitat ou d’activité dans des espaces initialement ruraux (des zones forestières et agricoles), sans plan d’urbanisme cohérent.
Massacre à la tronçonneuse au Boulois
C’est un véritable problème environnemental en Wallonie, où le territoire est particulièrement fragmenté par les zones “artificialisées”.
Quelles conséquences ?
Les principales conséquences sont environnementales.
En voici quelques-unes :
Décroissance des surfaces destinées à l’agriculture et aux espaces naturels, ce qui implique une disparition de milieux favorables à la biodiversité. En 10 ans, la Wallonie a perdu 23 033 hectares de terres agricoles, et presque 2000 hectares de forêts et terres boisées (chiffres Statbel).
Augmentation de l’activité de transport par véhicules dans des zones qui jusqu’ici en étaient préservées, ce qui signifie une aggravation de la pollution de l’air et une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
Augmentation de la pollution lumineuse et sonore, nuisible à la faune et la flore
Une plus grande intervention humaine dans un ensemble de processus environnementaux essentiels, ce qui est susceptible de nuire à la qualité de l’eau et d’élever le risque d’inondation.
Mais elles sont aussi économiques et sociales :
Dépenses importantes pour assurer la distribution d’eau, l’assainissement, la fourniture d’électricité, les transports publics, la gestion des déchets et les services de contrôle.
Quelles solutions?
Cela passe notamment par une réglementation plus restrictive, moins soumises aux intérêts privés. Les plans de secteur, qui datent d’une cinquantaine d’années, ont été beaucoup trop généreux dans l’octroi de terrains bâtissables. La marche arrière est difficile, étant donné que ces terrains ont pris de la valeur “sans rien faire”.
Depuis 2019 cependant, la Wallonie a voté l’interdiction, d’ici 2050, de construire sur des terres non artificialisées.
ATTENTION AUX PRÉCÉDENTS !
Si la commune n’est pas responsable du zonage au plan de secteur, il est de son devoir (et d’intérêt public) de “refréner les appétits”. Si octroyer un permis de construction dans une zone non bâtissable peut apparaître d’abord comme une toute petite exception locale, cela crée en fait un précédent! En effet, comment refuser à un demandeur ce qui a été accordé à un autre ? Toutes ces petites dérogations, ajoutées les unes aux autres, finissent par former une atteinte globale à l’environnement et aux fonctions dites faibles (agriculture, sylviculture, etc.).
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur l’interdiction de construire hors zones bâtissables:
Nous étudions ici l’impact du projet Pasai Michî sur les reliefs et sols existants, ainsi que l’empiètement sur le chemin historique.
Situation des containers
Situation des containersExplication du plan
Déplacement de terres
La différence de
hauteur entre la rue et le dernier conteneur est estimée à 30 mètres selon la
carte géographique.
Une pente maximale de
6 % et de 4 mètres sur toute la route d’accès est requise pour les pompiers.
Pour ce faire, l’architecte doit prévoir un demi-kilomètre de route jusqu’au
dernier bâtiment. Cela va creer un changement massif du profil du terrain ! L’architecte
est assez cynique car il ne veut pas installer de lagunes à la fois sur Boulois
et Michî car cela affecterait le profil du terrain. On ne peut pas être plus
fou que ça !
Cependant, des pentes
(les talus) non représentées par l’architecte sont visibles sur la carte de
1841 et varient de 50 cm à 150 cm. Du côté de la rue, elles font même quelques
mètres de haut (photo 1, 2 et 3).
Au deuxième mirador (E), il n’y a pas de route d’accès à la façade, pourtant c’est obligatoire pour les maisons de plus d’un étage.
Un rayon de braquage
extérieur de 15 mètres est obligatoire pour les pompiers mais n’est pas indiqué
sur le plan. Cela signifie une surface supplémentaire de 95m² avec un cercle de
braquage interne de 11 mètres.
La route pour les services d’urgence traverse jusqu’à 2 fois la voirie Pasai Michî. Cependant, une route protégée selon l’atlas de la voirie de 1841. En tant que propriétaires voisins, nous avons contacté l’administration municipale pour qu’elle maintienne l’ouverture comme prévu. Nous avons confirmé par courrier qu’il devrait y avoir un passage continu d’un mètre. Soudain, un autre courrier (16-07-2020 ) dit qu’ils ont besoin de temps pour étudier la situation jusqu’en juin 2021. Nous savons maintenant pourquoi….
En au moins 12
endroits, les talus seront entièrement excavés sur une largeur de 4 mètres.
En raison des différentes terrasses et pentes, selon le plan de l’architecte, une route sera creusée sur près de 800 mètres de long, 4 mètres de large et au moins 30 cm de profondeur. Au total, 768 m³ de terre seront enlevés (au moins 80 camions). Je ne prends même pas encore en compte le parking. À partir de 400 m³, une analyse du sol est obligatoire. À partir de 10 m³, le sol doit être enregistré auprès de l’asbl Walterrre.
Début octobre 2020, cette ASBL n’a pas encore reçu de demande.
Il nous semble qu’une telle omission est inacceptable, vu l’impact environnemental!
Le Pasai Michî en 1841
Enfin voici une vue du projet, en rouge pour la superficie et en vert pour les voies à excaver, superposée à la carte de 1841 où l’on voit le chemin d’époque, traversé en deux endroits par les routes à construire.
Le CoDT stipule dans son article D.II.37 §4 que « L’hébergement de loisirs, dont la liste est fixée par le Gouvernement, peut être autorisé pour une durée limitée« .
Les autorités sont tenues de limiter la durée des permis dans les cas prévus par le CoDT, notamment pour les actes et travaux liés à l’hébergement de loisirs en zone forestière autorisés en application de l’article D.II.37, § 4.
Cycle de vie
Que se passera-t-il à l’expiration de cette durée limitée?
Nous n’avons trouvé aucune description du cycle de vie dans les projets accessibles à l’urbanisme pendant les enquêtes publiques, et en particulier nous n’avons rien vu concernant le démontage final, alors que le CoDT prescrit que les installations en zone forestière sont temporaires.
Il existe pourtant des standards internationaux reconnus qui garantissent qu’on n’a rien oublié concernant l’impact environnemental, dont nous n’avons trouvé aucune mention dans les dossiers. Nous pensons par exemple aux normes ISO 14040 et 14044.
Réversibilité
Comment le retour à la situation d’origine se fera-t-il pour ce qui concerne les points suivants ?
Routes et parkings, en particulier leurs fondations
Creusement de tranchées pour les impétrants
Enlèvement des éléments enfouis : amenées d’eau, d’électricité, blocs des stations d’épuration
Qu’adviendra-t-il des constructions à la fin du projet, sont-elles prévues pour pouvoir être démantelées et leurs matériaux recyclés, ainsi que leurs équipements : pompe à chaleur, vitrages, isolants, matériaux des terrasses, bois traité des parois ?
Restauration de l’humus, comment cela sera-t-il fait sous les parkings, routes d’accès et emplacement des hébergements?
En cas de problème
Quelles sont les garanties de remise en l’état en cas d’abandon du projet, par exemple en cas de faillite (ça arrive), ou d’autres circonstances causant la fin de l’exploitation de ces hébergements insolites?
Ce contenu est en cours de préparation, un peu de patience…
Pistes de réflexion en attendant
La participation est acceptée ou non par les élus locaux, parfois instrumentalisée
La participation bouscule et transforme les rôles, postures et relations des protagonistes habituels de la décision environnementale
Alors que les procédures classiques tendent à favoriser l‘affrontement et une faible écoute mutuelle, le débat public semble avoir pour effet de faire émerger, en amont, des controverses que le maître d‘ouvrage est en meilleure posture pour apaiser, voire contourner.
Avant d’installer des stations d’épurations, il serait prudent d’effectuer des tests de percolation et d’évaluer l’impact de l’arrivée d’eaux grises (ou brunes) dans le sol, et donc le risque de pollution des cours d’eau présents à proximité des hébergements forestiers.
Pour un projet d’une telle ampleur, ces études et analyses préparatoires sont certainement et fortement recommandées.
Aucune étude préalable!
Il n’y a pas eu d’étude préalable aux projets en question.
En outre, pendant la période précédant la remise du dossier à l’urbanisme, la région subissait une sécheresse extrême : quel est dans ce cas la fiabilité des tests de sol?
A pied sec dans le lit de la Semois (facebook, 2020)
Il faut dire que la réalisation d’essais de percolation en Région wallonne n’est pas soumise à approbation. Toute entreprise ou tout particulier peut effectuer ce type de test.
Dans un dossier qui a un tel impact, la loi ne requiert pourtant pas de consulter un professionnel, un amateur peut faire un rapport. Hallucinant !
Pour un projet de logement unifamilial, la société SGS, experte en matière d’investigation et dépollution des sols, recommande au moins 3 à 4 tests par group d’habitations.
Les logements sont dispersés sur plusieurs zones occupant une superficie totale de 70000m² avec un profil incliné, il est donc indiqué d’effectuer au minimum 10, et jusqu’à 30 tests de percolation ! Hallucinant quand on sait que seulement 5 tests ont été réalisés pour 23 conteneurs résidentiels !
Il appartient au fonctionnaire chargé de délivrer le permis de construire de juger si le test est correct ou non.
Dans notre cas, quelle est l’expérience de ceux qui valideront ce dossier en ce domaine? Aucune à notre connaissance. Encore plus insolite que les hébergements, non?
Calcul de la consommation d’eau pour les projets Boulois et Pasai Michî
Source : la fiche technique Van Marcke et Upfall
Remarques
L’architecte se donne un objectif de consommation hypothétique. Comme le client ne veut pas de toilettes à compost, je pense que l’aspect écologique d’un consommateur économique devrait également être pris avec un grain de sel.
Le dossier ne mentionne qu’une brochure de sensibilisation pour le client, il n’y a évidemment aucun contrôle du coportement effectif des habitants.
L’architecte fait son calcul pour une douche et un lavabo ensemble. Il n’y a pas de bain. Dans mon calcul, je les ai mis séparément car sinon, cela donne une image déformée.
Pour une douche ordinaire, on prend 10′, mais la pratique doit tenir compte de 15′. Le chiffre du tableau de l’architecte montre une douche de 5′ et il inclut également la consommation de l’évier.
Le type de douche Van Marcke (pomme de douche 20 cm et 40 cm) ne leur est plus proposé. La seule version de leur gamme est celle de l’Upfall Xenz, qui a une consommation équivalente à celle de la pomme de douche E de 20 cm.
Toilettes : Un bouton économique est installé dans l’espoir que le client soit suffisamment responsable pour appuyer sur le bon bouton. Les chasses d’eau multiples ne sont pas non plus comptabilisées. La plupart des conteneurs contiennent plusieurs toilettes, lavabos et douches, ce qui nécessite un entretien supplémentaire par rapport à ce qui est mentionné dans le dossier de l’architecte.
Cuisine et alimentation : je répète les mêmes chiffres que l’architecte.
Nettoyage : l’architecte prend 20% de moins que les pratiques habituelles en raison de la surface plus petite. Je prends 100% en raison des grandes fenêtres, des nombreux sanitaires par conteneur, du nettoyage de l’extérieur des bâtiments. (Nettoyage de la terrasse du toit, les chemins autour des bâtiments, etc.)
Lavage : Ce n’est pas compté par l’architecte mais je prends en compte la consommation cachée de : visites supplémentaires, nettoyage des matériaux, consommation supplémentaire par temps sec, arrosage des plantations, lavabo, …
En somme, l’architecte minimise au maximum la consommation dans ses hypothèses de calcul.
Il obtient une consommation annuelle de 307m³ dans le projet Le Terme et 861m³ dans le projet Boulois avec un taux d’occupation de 70%.
Dans le calcul
ci-dessous, je répète les taux d’occupation de 70 % et de 100 % (Worst Case
Scenario).
Ce dernier est finalement aussi le chiffre le plus réaliste que nous devons prendre en compte en termes d’impact sur le sol.
Tableaux des calculs
Comparaison avec des hypothèses plus réalistes
Calcul de la consommation d’eau au BouloisCalcul de la consommation sur le Terme
Conclusion : que d’eau!
Quelle que soit la manière dont on le tourne ou le fait, en matière de consommation d’eau, nous sommes confrontés au double des chiffres que l’architecte veut nous faire avaler !
Si l’on prend le
projet Florenville, Boulois, Le Terme ensemble, cela donne une chiffre entre
2900m³ et 3400m³ d’eaux et de boues grises et toxiques par an.
Soient 2.900.000 litres à 3.400.000 litres de boues grises toxiques à déverser dans le sol !!!!!!!.
Pourquoi le fait d’ajouter un onglet au site internet de la commune est traité comme un accomplissement digne de Neil Armstrong qui marche sur la lune, alors que le projet de création d’une Commission consultative demeure confidentiel?
On a mis un onglet à la Commune !
Lors du dernier conseil…
Lors du Conseil Communal du 5 octobre dernier, les interpellations citoyennes ont pointé une nouvelle fois du doigt le manque de transparence de la commune. Nous remercions nos élus d’avoir fait un petit pas pour les citoyens en ajoutant un onglet au site de la commune. Mais tout de même, on n’a pas marché sur la lune! La création de la CCATM, en revanche, permettrait d’amorcer un changement fondamental dans la manière d’exercer la politique communale. S’ouvrir à la participation citoyenne pour des questions aussi complexes que l’aménagement du territoire et l’urbanisme, c’est oser reconnaître que le statut d’élu ne signifie pas savoir tout sur tout. Eux non plus, ne sont pas géomètres, architectes ou ingénieurs. Mais comme nous, j’en suis sûre, il se soucient de l’avenir de notre commune.
Un nouvel onglet est apparu
Je m’interroge
Je m’interroge, dès lors. Pourquoi ne pas afficher avec fierté leur volonté de se lancer dans l’aventure de la participation citoyenne, alors que cela fait partie du programme de la liste Action depuis déjà deux législatures ? Pourquoi tant de frilosité ? En plus de ne pas avoir de CCATM, la commune d’Herbeumont n’a pas non plus de CATU (Conseiller.ère en Aménagement du Territoire et Urbanisme), ce qui laisse l’échevin en charge de l’urbanisme bien seul face à des dossiers aussi complexes que ceux déposés par Mr. Lauwers. Le but d’une Commission Consultative n’est pas de saboter le travail du Collège, au contraire. Elle a pour but d’aider, de faciliter, d’ouvrir des pistes de réflexion. Pour construire ensemble des projets positifs et fédérateurs. Autre argument de taille, l’existence d’une CCATM, couplée avec un Schéma de Développement communal à jour, donnerait droit à un subside de 28 000 euros par an pour engager un.e CATU !
En attendant
En attendant (impatiemment) le prochain Conseil Communal, au cours duquel sera voté – nous l’espérons – la création de la CCATM, vous trouverez ici le compte-rendu complet des échanges qui ont eu lieu à ce sujet lors du dernier conseil communal, qui s’est tenu le 05/10, agrémenté de nos commentaires en encadré. Les informations données sont le fruit de nombreuses recherches et vérifications auprès de membres de CCATM dans d’autres communes. Les retranscriptions sont fidèles, puisque tout a été enregistré.
Site d’Herbeumont le 3 novembre
Dernière minute
En ce 6 novembre, nous constatons que la date du prochain conseil a été fixé au 12 novembre, et la création de la CCTAM est mise à l’ordre du jour.
Perte de perméabilité du sol suite à la construction de routes et parkings
Voici le calcul de l’impact des routes et parkings par le projet du Boulois.
Dans la zone 1, l’architecte n’a pas dessiné de parking, mais c’est la même situation que dans la zone 3 (2 places de parking).
Dans la zone 2, l’architecte a caché un autre parking dans un coin de la forêt. J’ai calculé les sentiers à 1,2 mètres comme dans le fichier. Ces derniers ont été compactés à une profondeur de 80 cm pour l’amenée de l’eau et peut-être de l’électricité si ce ne sont pas des câbles aériens.
En bref, 8 % de la surface ne peut plus recueillir l’eau de pluie et a une vie de sol mort en raison de la construction de routes, de parkings et de conteneurs. Avec les travaux, l’exploitation forestière et les transports lourds, la vie du sol sera détruite et il n’y aura pas d’infiltration d’eau de pluie avec une estimation totale d’au moins 15 à 20% de la surface volée à la nature pour les habitations ‘insolites’.
Plan des zones
Plan des zones du projet BouloisLégende
Calcul
Voici deux tableaux qui reprennent le calcul des surfaces compactées qui ne laisseront plus passer l’eau de pluie.
Tableau 1 – Routes et ParkingsTableau 2 – Calcul surface volée par les containers et terrasses autour
Evaluation des surfaces
Calcul pour les sol impénétrables pour l’eau des parcelles (50647 m²) au Boulois.
Selon le dossier déposé à l’urbanisme : 696 m²
Selon nos calculs, détaillés dans les tableaux ci-dessus : 4195 m²
Remarque : ce n’est pas tout!
En effet, nos calculs ne tiennent pas encore compte des stations de purification= estimation de 250m² en plus!
Le compactage causé par les engins lourds lors du placement des containers doit encore être ajouté.
Impact du compactage sur le sol
Voici des photos du compactage jusqu’à 30 cm de profondeur.
30 cm comactés, c’est cette hauteur là
Pour le placement des conteneurs, on parle d’un compactage de 50 cm de profondeur autour des bâtiments. Les routes et les chemins représentent à eux seuls une réduction de 8 % de la surface totale qui n’a plus de vie dans le sol ou qui est comprimée définitivement suite à la construction de routes et le placement de bâtiments.
